JORF n°239 du 13 octobre 2004

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tram-train Mulhouse-vallée de la Thur, conformément aux plans annexés au présent décret (1).


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Version 1

Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tram-train Mulhouse-vallée de la Thur, conformément aux plans annexés au présent décret (1).