Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tram-train Mulhouse-vallée de la Thur, conformément aux plans annexés au présent décret (1).
Décret du 11 octobre 2004
Article 1
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Article 1
Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tram-train Mulhouse-vallée de la Thur, conformément aux plans annexés au présent décret (1).
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