Décret du 11 octobre 2001

Par décret en date du 11 octobre 2001 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Pierre-et-Jeanne-Spiegel », dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin) ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

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