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Décret du 11 octobre 1995

Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 1995, le conseil des ministres entendu, M. Michel Rocagel, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 novembre 1995.

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Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 1995, le conseil des ministres entendu, M. Michel Rocagel, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 novembre 1995.