JORF n°240 du 14 octobre 1995

Décret du 11 octobre 1995

Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 1995, le conseil des ministres entendu, M. Michel Rocagel, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 novembre 1995.