Décret du 11 octobre 1994

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet de l'Ain, affiché à la préfecture de Bourg-en-Bresse et dans les communes d'Attignat et Cras-sur-Reyssouze, Etrez, Foissiat et Marboz, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et publié, aux frais du concessionnaire, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet de l'Ain, affiché à la préfecture de Bourg-en-Bresse et dans les communes d'Attignat et Cras-sur-Reyssouze, Etrez, Foissiat et Marboz, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et publié, aux frais du concessionnaire, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

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