Nota. - L'extrait de plan mentionné à l'article 2 du présent décret peut être consulté soit dans les locaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes (146, rue Pierre-Corneille, à Lyon), soit dans les locaux du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, à la direction générale de l'énergie et des matières premières, au service des matières premières et du sous-sol, bureau de législation minière (99, rue de Grenelle, Paris 7e).
Décret du 11 octobre 1994
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Nota. - L'extrait de plan mentionné à l'article 2 du présent décret peut être consulté soit dans les locaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes (146, rue Pierre-Corneille, à Lyon), soit dans les locaux du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, à la direction générale de l'énergie et des matières premières, au service des matières premières et du sous-sol, bureau de législation minière (99, rue de Grenelle, Paris 7e).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance