JORF n°243 du 17 octobre 1991

Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, arsenic, or, argent et substances connexes, dit &lt;<permis de="" la="" planchette="">&gt;, d'une superficie de 24,82 kilomètres carrés environ, délimité par le périmètre défini à l'article 2 ci-après et portant sur partie du territoire des communes de Chanac-les-Mines, Saint-Bonnet-Avalouze, Saint-Martial-de-Gimel,
Ladignac-sur-Rondelles, Pandrignes, Espagnac, Marc-la-Tour et Saint-Paul dans le département de la Corrèze.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, arsenic, or, argent et substances connexes, dit <<Permis de La Planchette>>, d'une superficie de 24,82 kilomètres carrés environ, délimité par le périmètre défini à l'article 2 ci-après et portant sur partie du territoire des communes de Chanac-les-Mines, Saint-Bonnet-Avalouze, Saint-Martial-de-Gimel,

Ladignac-sur-Rondelles, Pandrignes, Espagnac, Marc-la-Tour et Saint-Paul dans le département de la Corrèze.