JORF n°238 du 13 octobre 1990

Art. 1er. - Mme Marion Julien, sous-directeur, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service de la communication.


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Art. 1er. - Mme Marion Julien, sous-directeur, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service de la communication.