JORF n°238 du 13 octobre 1990

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Julien, M.
Christian de Montrichard, agent contractuel, a délégation pour signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Julien, M.

Christian de Montrichard, agent contractuel, a délégation pour signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.