Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Dumont et Denis Dieudonne, MM. Jean Rubin, ingénieur général d'agronomie, René Mabit et Laurent Mommay, administrateurs civils, Yves Soyeux, maître de conférences,
Jacques Bourdreux, ingénieur d'agronomie, et Christian Ferault, directeur de recherche, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.