JORF n°238 du 13 octobre 1990

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Dumont, Denis Dieudonne et René Mabit, MM. Jean Murtin, ingénieur général d'agronomie, et Jean-Marie Marx, ingénieur d'agronomie, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Dumont, Denis Dieudonne et René Mabit, MM. Jean Murtin, ingénieur général d'agronomie, et Jean-Marie Marx, ingénieur d'agronomie, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.