JORF n°238 du 13 octobre 1990

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Grammont, Yves Cochelin et Jean-François Donzier, M. Alain Lasalmonie, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Grammont, Yves Cochelin et Jean-François Donzier, M. Alain Lasalmonie, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.