Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Grammont,
directeur de l'espace rural et de la forêt, et de M. Yves Cochelin,
sous-directeur, MM. Bernard Chevalier et Jean-François Donzier, ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, M. Alain Roux, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et MM. Olivier Martin de Lagarde et Jean-Claude Niksarlian, administrateurs civils, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.