JORF n°238 du 13 octobre 1990

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Vial, directeur de la production et des échanges, M. Joseph Masson, ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Vial, directeur de la production et des échanges, M. Joseph Masson, ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.