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Décret du 11 octobre 1990

portant délégation de signature

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;

Vu le décret du 9 janvier 1986 portant nomination de M. Bernard Vial en qualité de directeur de la production et des échanges;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges;

Vu l'arrêté du 22 mars 1989 modifié portant délégation de signature,

Décrète:

1 version

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Vial, directeur de la production et des échanges, M. Joseph Masson, ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

1 version

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Vial et Joseph Masson, MM. Alain Dassonville, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, Rémi Toussain et Guy Fradin, ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Vial et Dominique Babin, sous-directeur, Mme Claire Sauvaget, sous-directeur, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

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Art. 4. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 octobre 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ

Décret du 11 octobre 1990