Par décret en date du 11 novembre 2009 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Supélec », dont le siège est à Gif-sur-Yvette (Essonne) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.