JORF n°0062 du 13 mars 2021

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Dissolution de l'association « Caisse de Secours des Elèves à l'Ecole Centrale des Arts et Manufactures » et dévolution de son actif net à la « Fondation CentraleSupélec »

Résumé L'association « Caisse de Secours des Elèves à l'Ecole Centrale des Arts et Manufactures » a été dissoute et ses actifs ont été donnés à la « Fondation CentraleSupélec ».

Par décret en date du 11 mars 2021, est approuvée la délibération du 30 mars 2017 par laquelle l'association dite « Caisse de Secours des Elèves à l'Ecole Centrale des Arts et Manufactures », dont le siège est à Châtenay-Malabry (92), qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 18 juillet 1916, a modifié l'article 18 de ses statuts, annexés au présent décret (1).
Est approuvée la délibération du 30 mars 2017 par laquelle l'association a décidé sa dissolution et la dévolution de son actif net à la fondation dite « Fondation CentraleSupélec », dont le siège est à Paris (75).
Est abrogé le décret du 18 juillet 1916 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Caisse de Secours des Elèves à l'Ecole Centre des Arts et Manufactures ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 11 mars 2021, est approuvée la délibération du 30 mars 2017 par laquelle l'association dite « Caisse de Secours des Elèves à l'Ecole Centrale des Arts et Manufactures », dont le siège est à Châtenay-Malabry (92), qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 18 juillet 1916, a modifié l'article 18 de ses statuts, annexés au présent décret (1).

Est approuvée la délibération du 30 mars 2017 par laquelle l'association a décidé sa dissolution et la dévolution de son actif net à la fondation dite « Fondation CentraleSupélec », dont le siège est à Paris (75).

Est abrogé le décret du 18 juillet 1916 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Caisse de Secours des Elèves à l'Ecole Centre des Arts et Manufactures ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.