JORF n°0061 du 12 mars 2020

Article 1

Article 1

M. Lionel CAUSSE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la prise en compte des petites pensions.


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Version 1

M. Lionel CAUSSE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la prise en compte des petites pensions.