Article 1
M. Lionel CAUSSE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la prise en compte des petites pensions.
1 version
M. Lionel CAUSSE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la prise en compte des petites pensions.
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M. Lionel CAUSSE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la prise en compte des petites pensions.