JORF n°0060 du 12 mars 2019

Article 2

Article 2

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.