Décret du 11 mars 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2016, M. François CARAYON est titularisé dans le grade d'inspecteur général des affaires sociales à compter du 1er avril 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un inspecteur général des affaires sociales

Résumé. Un décret nomme M. François Carayon comme inspecteur général des affaires sociales à partir du 1er avril 2016.

Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2016, M. François CARAYON est titularisé dans le grade d'inspecteur général des affaires sociales à compter du 1er avril 2016.

Historique des versions

Source : Légifrance