Décret du 11 mars 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2016, M. Arnaud Prudhomme, administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers, est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine et radié des cadres à compter du 4 janvier 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'un administrateur civil

Résumé. Un administrateur civil est réintégré dans son corps d'origine et radié des cadres à partir du 4 janvier 2015.

Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2016, M. Arnaud Prudhomme, administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers, est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine et radié des cadres à compter du 4 janvier 2015.

Historique des versions

Source : Légifrance