DÉCRET du 11 mars 2015

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2015, M. Yves Husson, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un préfet

Résumé. Un préfet demande à prendre sa retraite et sa demande est acceptée.

Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2015, M. Yves Husson, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2015.

Historique des versions

Source : Légifrance