JORF n°0062 du 14 mars 2009

Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2009, Mme Daussin-Charpantier (Cécile), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er mai 2009.


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Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2009, Mme Daussin-Charpantier (Cécile), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er mai 2009.