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Décret du 11 mars 2009

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Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 18 décembre 2008, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille (police)

Juge de proximité : M. Alain Deschamps, contrôleur général honoraire.
M. Alain Deschamps effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 25 jours en juridiction.

Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux

Juge de proximité : Mme Anita Benedicto, magistrate honoraire.
Mme Anita Benedicto effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 25 jours en juridiction.

Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Villeurbanne

Juge de proximité : M. François Goulard de Curraize, magistrat honoraire.
M. François Goulard de Curraize effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 25 jours en juridiction.

Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Poitiers

Juge de proximité : M. Marc Bauhain, magistrat honoraire.
M. Marc Bauhain effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 25 jours en juridiction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nominations de juges de proximité par décret

Résumé. Le décret du 11 mars 2009 nomme quatre juges de proximité dans différentes cours d'appel, chacun devant suivre une formation de 25 jours avant de commencer leurs fonctions.

Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 18 décembre 2008, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille (police)

Juge de proximité : M. Alain Deschamps, contrôleur général honoraire.
M. Alain Deschamps effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 25 jours en juridiction.

Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux

Juge de proximité : Mme Anita Benedicto, magistrate honoraire.
Mme Anita Benedicto effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 25 jours en juridiction.

Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Villeurbanne

Juge de proximité : M. François Goulard de Curraize, magistrat honoraire.
M. François Goulard de Curraize effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 25 jours en juridiction.

Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Poitiers

Juge de proximité : M. Marc Bauhain, magistrat honoraire.
M. Marc Bauhain effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 25 jours en juridiction.

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