JORF n°63 du 16 mars 2005

Article 22

Article 22

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Martin, de Mme Burette et de Mme Flamand, délégation est donnée à :
Mme Dominique Emeraud, secrétaire administrative ;
M. Patrice Meyapin, secrétaire administratif ;
M. Raymond Billaud, adjoint administratif ;
M. André Pallarols, adjoint administratif ;
Mme Martine Béhar-Parali, adjointe administrative ;
Mme Patricia Garnier, adjointe administrative ;
Mme Marianne Dorusse, adjointe administrative ;
Mme Raymonde Raboteur, adjointe administrative,
directement placés sous l'autorité de M. Martin, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, les ordonnances de paiement et les délégations de crédits.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Martin, de Mme Burette et de Mme Flamand, délégation est donnée à :

Mme Dominique Emeraud, secrétaire administrative ;

M. Patrice Meyapin, secrétaire administratif ;

M. Raymond Billaud, adjoint administratif ;

M. André Pallarols, adjoint administratif ;

Mme Martine Béhar-Parali, adjointe administrative ;

Mme Patricia Garnier, adjointe administrative ;

Mme Marianne Dorusse, adjointe administrative ;

Mme Raymonde Raboteur, adjointe administrative,

directement placés sous l'autorité de M. Martin, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, les ordonnances de paiement et les délégations de crédits.