Décret du 11 mars 2005

Article 42

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Article 42

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Le Gall et de Mme Wilhelm-Rentler, délégation est donnée à Mme Catherine Baude, chargée d'études documentaires principale, directement placée sous l'autorité de M. Marie, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaire et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Le Gall et de Mme Wilhelm-Rentler, délégation est donnée à Mme Catherine Baude, chargée d'études documentaires principale, directement placée sous l'autorité de M. Marie, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaire et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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