En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Martin et de Mme Burette, délégation est donnée à Mme Christine Flamand, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Martin, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.