Délégation est donnée à Mme Véronique Bied-Charreton et MM. Jean-Pierre Lieb, Olivier Sivieude, Jacques Paultre de Lamotte, Stéphane Carrère, Philippe Dufresnoy, Marc Wolf, Christian Comolet-Tirman, Bruno Rousselet, Bernard Gheux et Vincent Mazauric, sous-directeurs, à MM. Daniel Dubost et Philippe Mareine, inspecteurs des finances, ainsi qu'à M. Frédéric Iannucci, administrateur civil directement placé sous l'autorité de M. Le Floc'h-Louboutin, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Décret du 11 mars 2003
Article 3
Article 3
Délégation est donnée à Mme Véronique Bied-Charreton et MM. Jean-Pierre Lieb, Olivier Sivieude, Jacques Paultre de Lamotte, Stéphane Carrère, Philippe Dufresnoy, Marc Wolf, Christian Comolet-Tirman, Bruno Rousselet, Bernard Gheux et Vincent Mazauric, sous-directeurs, à MM. Daniel Dubost et Philippe Mareine, inspecteurs des finances, ainsi qu'à M. Frédéric Iannucci, administrateur civil directement placé sous l'autorité de M. Le Floc'h-Louboutin, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
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