Décret du 11 mars 2002

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Meunier, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des actions sanitaires et sociales, par Mme Maryse Pirioux, agent contractuel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Meunier, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des actions sanitaires et sociales, par Mme Maryse Pirioux, agent contractuel.

Historique des versions

Source : Légifrance