Article précédent

Article suivant

Décret du 11 mars 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Rectificatif au Journal officiel du 13 mars 1998, page 3786, 1re colonne, 6e ligne, au lieu de : « Mme Fraisse (Geneviève), délégué interministériel... », lire : « Mme Fraisse (Geneviève), déléguée interministérielle... ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Rectificatif au Journal officiel du 13 mars 1998, page 3786, 1re colonne, 6e ligne, au lieu de : « Mme Fraisse (Geneviève), délégué interministériel... », lire : « Mme Fraisse (Geneviève), déléguée interministérielle... ».

Historique des versions

Source : Légifrance