JORF n°60 du 12 mars 1997

Par décret du Président de la République en date du 11 mars 1997, le conseil des ministres entendu, M. Paul Bernard, préfet de la région Rhône-Alpes,
préfet de la zone de défense sud-est, préfet du Rhône (hors classe), est placé, sur sa demande, en disponibilité.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 11 mars 1997, le conseil des ministres entendu, M. Paul Bernard, préfet de la région Rhône-Alpes,

préfet de la zone de défense sud-est, préfet du Rhône (hors classe), est placé, sur sa demande, en disponibilité.