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Décret du 11 mars 1996

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Par décret en date du 11 mars 1996 :

M. Jean Lemierre, directeur du Trésor, est nommé administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (E.R.A.P.) en tant que représentant du ministre de l'économie et des finances ;

M. Gilles Denoyel, sous-directeur à la direction du Trésor, est renouvelé dans ses fonctions d'administrateur suppléant au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières en tant que représentant du ministre de l'économie et des finances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 11 mars 1996 :

M. Jean Lemierre, directeur du Trésor, est nommé administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (E.R.A.P.) en tant que représentant du ministre de l'économie et des finances ;

M. Gilles Denoyel, sous-directeur à la direction du Trésor, est renouvelé dans ses fonctions d'administrateur suppléant au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières en tant que représentant du ministre de l'économie et des finances.

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