JORF n°65 du 16 mars 1996

Par décret en date du 11 mars 1996, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1124 du 18 mai 1993 annexé audit décret (1) fixant la limite de la zone de dégagement instituée autour du centre radioélectrique de Grand-Santi - Aérodrome (Guyane).
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.


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Version 1

Par décret en date du 11 mars 1996, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1124 du 18 mai 1993 annexé audit décret (1) fixant la limite de la zone de dégagement instituée autour du centre radioélectrique de Grand-Santi - Aérodrome (Guyane).

Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.