Cour d'appel de Nîmes

Président de chambre: Mme Claudine Beaufret, épouse Croze, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Sicard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: M. Jean-Pierre Nicolai, vice-président au tribunal de première instance de Nouméa, en remplacement de Mme Guichard.