Magistrats détachés
Sont élevés au second groupe du premier grade:
M. Jean-Claude Vuillemin;
Mme Marie-Guilhem Brasier de Thuy épouse Cormaille de Valbray,
magistrats du second grade.
Sont élevés au premier groupe du premier grade:
M. Patrice Deville;
M. Dominique Adam;
M. Denis Rapone,
magistrats du second grade.
Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance:
M. Georges Lateve, conseiller à la cour d'appel d'Agen;
Mme Josiane Bloess, épouse Bigot, conseiller à la cour d'appel de Colmar.
Est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines: M.
Jean-Pierre Drahonnet, juge au tribunal de grande instance de Niort.
Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines:
Mme Josy-Danielle Olini, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Niort;
M. Jean-Marie Escaro, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mende;
M. Dominique Orsini, juge au tribunal de première instance de Papeete;
Mlle Agnès Bisch, juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:
M. Veyre et Mme Parlanti, épouse Veyre, conseillers à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Robert, avocat général près la cour d'appel de Bordeaux, et Mme Macquere, épouse Robert, conseiller à ladite cour.
M. Waguette, juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, et Mme Lebegue, épouse Waguette, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Bohnert, magistrat détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires, et Mme Dominique Greff,
épouse Bohnert, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, désignée pour composer le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau.
M. Lagache et Mme Confrere, épouse Lagache, assesseurs suppléants au tribunal pour enfants de Béthune.
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