JORF n°60 du 12 mars 1994

Cour d'appel de Reims

Président de chambre: Mme Odile Bonnemaison, épouse Marzi, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Spiteri, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: sur sa demande, M. Philippe Ruffier, vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de Mme Marzi.


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Version 1

Cour d'appel de Reims

Président de chambre: Mme Odile Bonnemaison, épouse Marzi, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Spiteri, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Conseiller: sur sa demande, M. Philippe Ruffier, vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de Mme Marzi.