JORF n°60 du 12 mars 1994

Tribunal de grande instance d'Evry

Procureur de la République adjoint: M. François Semur, magistrat du second grade, en position de service détaché (poste créé).
Mme Fabienne Lamoril-Lagarde, juge, est chargée des fonctions de juge de l'application des peines.
Substitut du procureur de la République: M. Bruno Pibeyre, avocat, en remplacement de Mlle Hurtaud, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


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Version 1

Tribunal de grande instance d'Evry

Procureur de la République adjoint: M. François Semur, magistrat du second grade, en position de service détaché (poste créé).

Mme Fabienne Lamoril-Lagarde, juge, est chargée des fonctions de juge de l'application des peines.

Substitut du procureur de la République: M. Bruno Pibeyre, avocat, en remplacement de Mlle Hurtaud, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.