Cour d'appel de Versailles

Président de chambre: M. Jean-Louis Gillet, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Benmakhlouf, détaché.
Conseiller: sur sa demande, M. Pierre Riquin, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Gillet.
Substitut du procureur général: M. Emmanuel Gerard, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Monteils, nommé avocat général.
M. Dominique Marro, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence, est élevé au premier groupe du premier grade.