JORF n°60 du 12 mars 1994

Tribunal de grande instance de Draguignan

Procureur de la République: M. Jean-Marie Huet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Ory, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


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Tribunal de grande instance de Draguignan

Procureur de la République: M. Jean-Marie Huet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Ory, admis à faire valoir ses droits à la retraite.