Par décret du Président de la République en date du 11 mars 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats nommés à des postes du siège, vu l'avis de la commission consultative du parquet en ce qui concerne les magistrats nommés à des postes du parquet:

Cour de cassation

M. Pascal Chauvin, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence, est élevé au premier groupe du premier grade.
Sont nommés: