JORF n°60 du 12 mars 1994

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Premier vice-président du premier grade, second groupe: Mme Sonia Peress,
épouse Garrigue, conseiller à la cour d'appel de Nancy (poste créé).
Vice-président chargé des fonctions de l'instruction du premier grade,
premier groupe: M. Jean-Yves Mariller, premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé).
Vice-président chargé des fonctions de l'application des peines, du premier grade, premier groupe: Mlle Dominique Brodard, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort (poste créé).
Mme Nicolle Thomas-Lehmann, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden, en remplacement de Mlle Romond.
Mlle Anne-Marie Wolf, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg (poste créé).
Juge d'instruction: Mlle Marie-Christine Fritsch, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mlle Wolf.
Substituts du procureur de la République:
Mlle Marie-Dominique Romond, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden, en remplacement de M. Bohnert, détaché.
Sur sa demande, M. Hervé Humbert, susbtitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de Mme Agostini, nommée substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Premier vice-président du premier grade, second groupe: Mme Sonia Peress,

épouse Garrigue, conseiller à la cour d'appel de Nancy (poste créé).

Vice-président chargé des fonctions de l'instruction du premier grade,

premier groupe: M. Jean-Yves Mariller, premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé).

Vice-président chargé des fonctions de l'application des peines, du premier grade, premier groupe: Mlle Dominique Brodard, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort (poste créé).

Mme Nicolle Thomas-Lehmann, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden, en remplacement de Mlle Romond.

Mlle Anne-Marie Wolf, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg (poste créé).

Juge d'instruction: Mlle Marie-Christine Fritsch, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mlle Wolf.

Substituts du procureur de la République:

Mlle Marie-Dominique Romond, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden, en remplacement de M. Bohnert, détaché.

Sur sa demande, M. Hervé Humbert, susbtitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de Mme Agostini, nommée substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen.