Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

Vice-président: sur sa demande, M. Jean-Marc Beurton, juge au tribunal de grande instance de Grenoble (poste créé).
Juge: Mme Edwige Gauquelin, épouse Koch, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Chantrait, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Lyon.