JORF n°60 du 12 mars 1994

Cour d'appel de Metz

Conseillers:
Sur sa demande, Mme Sylvette Claude, épouse Mizrahi, vice-président au tribunal de grande instance de Thionville, du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Gérard, admis à faire valoir ses droits à la retraite. M. Jean-Michel Perrin, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mme Krieger.


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Version 1

Cour d'appel de Metz

Conseillers:

Sur sa demande, Mme Sylvette Claude, épouse Mizrahi, vice-président au tribunal de grande instance de Thionville, du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Gérard, admis à faire valoir ses droits à la retraite. M. Jean-Michel Perrin, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mme Krieger.