JORF n°60 du 12 mars 1994

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Mme Marie-Hélène Counillon, épouse Michel, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juge: sur sa demande, Mme Danielle Ecochard, juge au tribunal de grande instance de Belfort, en remplacement de Mme Pernot.
Mme Ecochard est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Michel.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Mme Marie-Hélène Counillon, épouse Michel, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Juge: sur sa demande, Mme Danielle Ecochard, juge au tribunal de grande instance de Belfort, en remplacement de Mme Pernot.

Mme Ecochard est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Michel.