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Décret du 11 mars 1992

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;

Vu le décret no 91-560 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret du 25 juin 1991 portant délégation de signature,

Décrète:

1 version

Art. 1er. - L'article 12 du décret du 25 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry le Roy,
directeur de la musique et de la danse, et de Mme Marie-Claude Vitoux,
sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Brigitte Lefèvre et M. Nicolas Dextreit, agents contractuels.>>

1 version

Art. 2. - L'article 13 du décret du 25 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claude Vitoux et de Mme Brigitte Lefèvre, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne Chiffert, agent contractuel.>>

1 version

Art. 3. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 11 mars 1992.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
JACK LANG

Décret du 11 mars 1992