Décrète:
1 version
JORF n°62 du 13 mars 1992
Décret du 11 mars 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 91-560 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 25 juin 1991 portant délégation de signature,
Art. 1er. - L'article 12 du décret du 25 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 12.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" thierry="" le="" roy,="" directeur="" la="" musique="" et="" danse,="" mme="" marie-claude="" vitoux,="" sous-directeur,="" délégation="" est="" donnée,="" dans="" les="" mêmes="" conditions="" limite="" leurs="" attributions,="" à="" brigitte="" lefèvre="" nicolas="" dextreit,="" agents="" contractuels.="">></art.>
1 version
Art. 2. - L'article 13 du décret du 25 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 13.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mme="" marie-claude="" vitoux="" et="" brigitte="" lefèvre,="" délégation="" est="" donnée,="" dans="" les="" mêmes="" conditions="" la="" limite="" ses="" attributions,="" à="" anne="" chiffert,="" agent="" contractuel.="">></art.>
1 version
Art. 3. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 mars 1992.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre:
Le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
JACK LANG