JORF n°61 du 12 mars 1991

Art. 1er. - M. le général de brigade Ferrand (Jean, Michel), placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) par décret en date du 24 juin 1986, est réintégré dans les cadres à compter du 1er avril 1991 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre.


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Version 1

Art. 1er. - M. le général de brigade Ferrand (Jean, Michel), placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) par décret en date du 24 juin 1986, est réintégré dans les cadres à compter du 1er avril 1991 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre.