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Décret du 11 mars 1908

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Article 8

Sous réserve des dispositions de l'article 4, il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre pour la livraison directe au consommateur avec d'autres dénominations ou qualificatifs que ceux prévus aux articles 8-1 et 8-2 des huiles présentées sous un étiquetage ou une publicité évoquant l'huile d'olive.

Cette interdiction ne met pas obstacle à l'emploi d'indications relatives à la provenance géographique ni des qualificatifs "fruitée" ou "douce" en caractères dont les dimensions n'excèdent pas la moitié de celles afférentes à la dénomination.

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Créé le 16 mai 1961 · Abrogé le 15 février 1973

Sous réserve des dispositions de l'article 4, il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre pour la livraison directe au consommateur avec d'autres dénominations ou qualificatifs que ceux prévus aux articles 8-1 et 8-2 des huiles présentées sous un étiquetage ou une publicité évoquant l'huile d'olive.

Cette interdiction ne met pas obstacle à l'emploi d'indications relatives à la provenance géographique ni des qualificatifs "fruitée" ou "douce" en caractères dont les dimensions n'excèdent pas la moitié de celles afférentes à la dénomination.

Relations

cite

cite  Décret 1908-03-11 art. 4, art. 8-1, art. 8-2

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 mai 1961 au mercredi 14 février 1973

Source : Légifrance