I. - L'emploi des traitements suivants peut être autorisé par arrêtés conjoints du ministre de l'agriculture et du développement rural, du ministre du développement industriel et scientifique et du ministre de la santé publique, pris sur avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France :
Fractionnement : séparation du corps gras en deux phases de caractéristiques différentes ;
Hydrogénation : diminution de l'insaturation des corps gras par fixation d'hydrogène sur les doubles liaisons des glycérides ;
Interestérification : modification de la structure glycéridique par réarrangement moléculaire des acides gras sur le glycérol.
Ces arrêtés fixent la liste des substances dont l'emploi est autorisé pour lesdits traitement, les taux limites résiduaires de ces substances dans les produits finis ainsi que les mentions devant signaler ces traitement dans l'étiquetage.
II. - Est interdite pour le traitement des produits visés au présent décret l'estérification qui permet de préparer des glycérides à partir d'acides gras.