Abrogé29 février 2008
Abrogé par Décret n°2008-184 du 26 février 2008 - art. 12 (V)
Créé le 24 juillet 1986
Les graisses et huiles dont la teneur en composés polaires est supérieure à 25 p. 100 sont impropres à la consommation humaine.
La méthode d'analyse de référence pour la détermination des composés polaires est fixée par arrêtés conjoints du ministre chargé de la consommation et du ministre chargé de la santé.
Des arrêtés conjoints du ministre chargé de la consommation et du ministre chargé de la santé, pris après avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France, fixent les procédés de régénération de ces graisses et huiles.
La méthode d'analyse de référence pour la détermination des composés polaires est fixée par arrêtés conjoints du ministre chargé de la consommation et du ministre chargé de la santé.
Des arrêtés conjoints du ministre chargé de la consommation et du ministre chargé de la santé, pris après avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France, fixent les procédés de régénération de ces graisses et huiles.