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Décret du 11 mars 1908

Article 3-1

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Article 3-1

Les huiles dont le chauffage est à déconseiller dans certaines conditions sont soumises à des règles particulières d'étiquetage par arrêtés pris conjointement par le ministre de l'agriculture et du développement rural, le ministre de l'économie et des finances, le ministre du développement industriel et scientifique, le ministre de la santé publique et le ministre du commerce et de l'artisanat.

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Créé le 15 février 1973 · Abrogé le 29 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles d'étiquetage pour les huiles de chauffage

Résumé. Certaines huiles utilisées pour le chauffage doivent être étiquetées de manière spécifique selon des règles fixées par plusieurs ministres.

Les huiles dont le chauffage est à déconseiller dans certaines conditions sont soumises à des règles particulières d'étiquetage par arrêtés pris conjointement par le ministre de l'agriculture et du développement rural, le ministre de l'économie et des finances, le ministre du développement industriel et scientifique, le ministre de la santé publique et le ministre du commerce et de l'artisanat.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 février 1973 au jeudi 28 février 2008

Source : Légifrance