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Décret du 11 mars 1908

Article 3-1

Créé le 15 février 1973

Les huiles dont le chauffage est à déconseiller dans certaines conditions sont soumises à des règles particulières d'étiquetage par arrêtés pris conjointement par le ministre de l'agriculture et du développement rural, le ministre de l'économie et des finances, le ministre du développement industriel et scientifique, le ministre de la santé publique et le ministre du commerce et de l'artisanat.

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Abrogé depuis le vendredi 29 février 2008

Abrogé parDécret n°2008-184 du 26 février 2008art. 12 (V)

En vigueur du jeudi 15 février 1973 au jeudi 28 février 2008